Bulletin de salaire de juin : Indemnité congés payés

 Pour indemniser les congés payés, deux modes de calcul sont prévus par le code du travail :

1/ soit le dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours,

2/ soit le maintien de salaire, c’est-à-dire la rémunération qu’aurait perçue le salarié pendant le congé s’il avait travaillé durant cette période.

C’est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui doit être retenu. C’est pourquoi, à la fin de la période de prise de congés, une comparaison est effectuée et une éventuelle régularisation est effectuée sur la paie de juin.

La différence est payée en juin. 

Sommes prises en compte pour déterminer l'indemnité de vos congés payés : salaire de base, majoration de salaire, salaire reconstitué pendant les périodes assimilés à du travail effectif, indemnité de congés payés de l'année précédente, prime d'ancienneté, prime d'assiduité mensuelle, prime d'astreinte, commissions commerciales, prime d'expatriation, avantages en nature, 13e mois, indemnité de fin de cdd.

Sommes non prises en compte pour déterminer l'indemnité de vos congés payés :

prime de fin d'année, prime d'intéressement, prime de bilan.