Contrairement à ce qui a été indiqué en séance, c'est bien un vote négatif qui clôture l'information consultation du CSE, en session extraordinaire du 16 janvier !
20 membres titulaires assistent à la réunion du CSE.
La délibération recueille :
9 voix s'expriment pour,
5 voix votent contre,
et 6 personnes s'abstiennent.
La
majorité des présents étant de 11 (moitié de 20 + 1), la délibération du CSE
n'est pas adoptée.
Pour
rappel, il convient donc de prendre en compte :
- tous
les votes y compris les votes blancs ou nuls ;
- les
abstentions ;
- le
vote des membres suppléants lorsqu'ils remplacent un titulaire (Circ. DRT
n° 12, 30 nov. 1984, 3.1.2 : BO Trav., n° 84/8 bis).
