mercredi 17 janvier 2024

Externalisation appel CRC De Lyon : VOTE NEGATIF DU CSE !

 Contrairement à ce qui a été indiqué en séance, c'est bien un vote négatif qui clôture l'information consultation du CSE, en session extraordinaire du 16 janvier !

20 membres titulaires assistent à la réunion du CSE. 

La délibération recueille : 

9 voix s'expriment pour, 

5 voix votent contre, 

et 6 personnes s'abstiennent. 


La majorité des présents étant de 11 (moitié de 20 + 1), la délibération du CSE n'est pas adoptée.


Pour rappel, il convient donc de prendre en compte :

  • tous les votes y compris les votes blancs ou nuls ;
  • les abstentions ;
  • le vote des membres suppléants lorsqu'ils remplacent un titulaire (Circ. DRT n° 12, 30 nov. 1984, 3.1.2 : BO Trav., n° 84/8 bis).

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