Une information fausse est actuellement diffusée dans la société...
Il est faux de prétendre que l'information-consultation sur le futur déménagement des salariés du site de Noisy (sur un site autre que Boulogne) serait conditionnée à sa présence ou non dans l'accord de méthode.
Selon une jurisprudence constante, l’information consultation du CSE en cas de déménagement de l’entreprise est indispensable, quelles que soient les clauses de l'accord de méthode ; la désignation d’un expert et la répartition de son coût se fait donc de droit entre le CSE et la Direction.
La vocation première des délégués syndicaux est de négocier, pas de se dérober ou de battre en retraite avant toute négociation avec la Direction.
La CFTC a décidé de ne pas signer l'avenant à l'accord de méthode qui proposait de supprimer toute négociation de mesures d'accompagnement.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire