La CFTC n'a signé AUCUN accord Socle Social Commun RENAULT et donc pas le Nouveau Contrat Social qui supprime des jours de télétravail pour les fonctions support et des jours de RTT pour les cadres.
Ce dernier accord a été signé la CFDT et le CFE-CGC (SNB).
Les salariés utilisant leur compte personnel de formation doivent, depuis mai 2024, s’acquitter d’un reste à charge.
Indexée sur l’inflation, cette participation au CPF passe de 100 à 102,23 euros en 2025 (Journal officiel).
Imposée par le décret n°2024-394 du 29 avril 2024, la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation correspond à une somme forfaitaire (ticket modérateur) dont le montant avait été fixé à cent euros et son évolution indexée sur l’inflation.
C’est dans ce cadre que le « ticket modérateur » vient d’être revu à la hausse par un arrêté du 26 décembre 2024 publié au journal officiel du 1er janvier 2025 portant ainsi le reste à charge à 102,23 euros pour l’année 2025.
Cette somme devra être payée par une majorité* des salariés utilisant leur CPF. Comme précédemment, elle sera réglée par le bénéficiaire auprès de la Caisse des dépôts et consignations, via Mon Compte Formation.
*Pour rappel, seuls les demandeurs d’emploi, les salariés bénéficiant d’un cofinancement de leur employeur et ceux utilisant leur compte professionnel de prévention sont exonérés de cette participation financière. Elle peut être prise en charge, à la place du salarié, par l’employeur ou par son opérateur de compétences.
La CFTC vous rappelle vos droits à la prime mobilité, alors que la Direction ne le fait pas !
Vous devez déclarer, chaque début d'année, votre moyen de transport afin d'obtenir la prime correspondante :
- Pour les transports en commun, la régularisation est possible si certaines conditions sont réunies (aucune autre prime perçue avant, production des justificatifs, dans la limite de l'année civile en cours) ;
- Pour la prime transport ou le forfait mobilité durable, la prise en compte est possible en janvier ou en juillet de chaque année, sans effet rétroactif ;
- Vous devez conserver les justificatifs de transports publics pendant 3 ans, sous peine de remboursement de la totalité des primes perçues, en cas de contrôle ;
- Il n'est pas possible de cumuler plusieurs primes si vous prenez plusieurs modes de transport, il vous faut choisir ;
- Si vous passez à un abonnement transport public, vous pouvez faire le changement de prime dès le mois suivant ;
- Si vous passez à une prime véhicule (thermique ou électrique), vous devez atteindre janvier ou juillet pour demander le changement de prime.
PRISE EN CHARGE DE 75% ABONNEMENT TRANSPORT : ATTENTION !!
En l'absence de l'adoption du budget 2025, la prolongation de cette mesure au-delà du 31 décembre 2024 n'a pas été validée. Par conséquent, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la prise en charge des frais de transport par l'employeur reviendra donc au taux légal obligatoire de 50%
Bien heureusement, les négociateurs CFTC
avaient obtenu le maintien de la prise en charge des 75 % par la DIAC dans
l’accord « plan de mobilité » signé en 2023, même si la loi n’était
pas reconduite, ce qui est le cas pour l’instant pour 2025. Cependant, le
montant versé au titre des 25 % d’écart est dorénavant assujetti aux
cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
