Plan Mobilité 2025 : pensez à vous déclarer !

 La CFTC vous rappelle vos droits à la prime mobilité, alors que la Direction ne le fait pas !

Vous devez déclarer, chaque début d'année, votre moyen de transport afin d'obtenir la prime correspondante : 

- Pour les transports en commun, la régularisation est possible si certaines conditions sont réunies (aucune autre prime perçue avant, production des justificatifs, dans la limite de l'année civile en cours) ;

- Pour la prime transport ou le forfait mobilité durable, la prise en compte est possible en janvier ou en juillet de chaque année, sans effet rétroactif ;

- Vous devez conserver les justificatifs de transports publics pendant 3 ans, sous peine de remboursement de la totalité des primes perçues, en cas de contrôle ;

- Il n'est pas possible de cumuler plusieurs primes si vous prenez plusieurs modes de transport, il vous faut choisir ;

- Si vous passez à un abonnement transport public, vous pouvez faire le changement de prime dès le mois suivant ;

- Si vous passez à une prime véhicule (thermique ou électrique), vous devez atteindre janvier ou juillet pour demander le changement de prime.

PRISE EN CHARGE DE 75% ABONNEMENT TRANSPORT : ATTENTION !!

En l'absence de l'adoption du budget 2025, la prolongation de cette mesure au-delà du 31 décembre 2024 n'a pas été validée. Par conséquent, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la prise en charge des frais de transport par l'employeur reviendra donc au taux légal obligatoire de 50%

Bien heureusement, les négociateurs CFTC avaient obtenu le maintien de la prise en charge des 75 % par la DIAC dans l’accord « plan de mobilité » signé en 2023, même si la loi n’était pas reconduite, ce qui est le cas pour l’instant pour 2025. Cependant, le montant versé au titre des 25 % d’écart est dorénavant assujetti aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Pour récupérer l'attestation à envoyer au service paie :

https://www.life.renaultgroup.com/hc/fr/articles/16916956218269--Le-plan-de-mobilit%C3%A9