Nouveaux accords temps de travail : position CFTC !

 

 Nouveaux Accords Temps de Travail :
La CFTC n’approuve pas les principales mesures finales proposées par la Direction, avec un avis favorable de deux organisations syndicales !

Accords mis à la signature en septembre, 

pour une application au 1^er janvier 2026

La Direction a unilatéralement mis fin aux négociations des nouveaux accords temps de travail en dévoilant ses dernières propositions lors d’une quatrième réunion le 24 juillet.

Or, ces propositions finales vont à l’encontre du message de rejet fortement exprimé par les salariés à l'occasion de la journée de mobilisation du 30 juin, massivement suivie, mais ignorée par la Direction.

La CFTC considère que ces négociations bâclées et tardives sont donc un rendez-vous manqué sur la capacité à innover sur les thématiques du temps de travail à la DIAC, dans la perspective d'améliorer l'organisation du travail et de préserver l’équilibre vie professionnelle - vie privée.

Seule la CFTC a défendu des positions constructives, réalistes et respectueuses des attentes salariales. Entre ceux qui ne défendent plus rien, et ceux qui font des enquêtes et des grèves pour bluffer les salariés, la CFTC s'est distinguée par une délégation élargie, participative, représentative de tous salariés, force de propositions et de réflexions : 

- le maintien des horaires variables sous une forme rénovée et adaptée aux nécessités de service, mais propre à assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;

- le maintien du taux à 200% pour les heures du samedi, pour préserver le pouvoir d'achat, au lieu du système baroque et perdant de 150% + 40 € pour les techniciens, défendu par les futurs signataires ;

- le maintien de jours enfants et de jours séniors pour être solidaires des familles et sensibles aux fins de carrière des séniors, préoccupations de la CFTC ;

- la possibilité pour les cadres qui le souhaitent de rester au décompte horaire et de ne pas être soumis au forfait jours.

La CFTC n’a pas cédé au chantage de la Direction qui a agité le chiffon rouge des minimas conventionnels en cas d’absence d’accord. En effet, qui peut raisonnablement croire que la Direction aurait pris le risque d’avoir l’ensemble de ses salariés, cadres et techniciens, aux 35h et sans RTT, le 1er janvier 2026 ? Impensable !

Un bras de fer était donc possible avec la Direction, mais deux organisations ont exprimé un avis favorable aux propositions finales de la Direction en dépit de leur promesse soit de faire durer les négociations jusqu’au 30/11 pour les uns, soit de défendre leur ligne rouge des horaires variables pour les autres (cf. enquête diffusée sur les horaires variables en juin).

A vous de juger du sérieux de ces organisations syndicales !

Négociations accord temps de travail : la Direction impose le clap de fin !

"Il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark" *.

La Direction impose encore une fois la date d'une session de négociation des accords temps de travail : une quatrième réunion est programmée unilatéralement le 24 juillet en lieu et place de la session du CSE. Comble: cette quatrième séance est présentée comme étant la dernière !

La CFTC ayant été la seule organisation à avoir refusé cette date imposée, la Direction a décidé de maintenir cette date en plein mois de juillet, en l'absence de plusieurs négociateurs !

La CFTC a dénoncé et dénonce encore : 

- Une renégociation tardive après une dénonciation intervenue le 1er septembre 2024 ;

- Des dates imposées unilatéralement par la Direction (une réunion de présentation le 05/06, deux médiocres réunions de négociations les 12/06 et 09/07) ;

-  Une volonté de hâter la négociation en juin et juillet 2025, alors que les accords actuels survivent jusqu'au 30/11 ;

- Une absence de travail de fond et d'approfondissement de la part de la Direction (aucune réponse à nos demandes d'informations complémentaires) ;

Par ailleurs, nous souhaitons souligner qu’une réunion de négociation ne peut être définie comme la dernière sans qu’un accord collectif ait été conclu ou qu’un consensus ait été formellement établi entre les parties. 

Une telle désignation unilatérale pourrait être perçue comme une tentative de clôturer prématurément le processus de négociation, en contradiction avec les principes de loyauté et de transparence.

La CFTC pense qu'il est légitime de se demander :

S'il y a une entente cachée et avec qui ?

Qui s'agit-il de contenter si vite : un partenaire bancaire, Renault et son DRH ?

La Direction veut elle encore une fois décourager les salariés en pleines vacances estivales ?

La CFTC rappelle que :

- la mobilisation massive des salariés DIAC le 30 juin a signé le rejet massif des projets de la Direction ;

- la CFTC a fait des propositions constructives qui n'ont reçu aucune réponse ;

- la CFTC n'est pas maximaliste, mais que nos lignes rouges ont déjà été dépassées.

La CFTC souhaite :

- le maintien des horaires variables sous une forme rénovée (1 jour de récupération par mois, possibilité d'être en négatif à la fin du mois) ;

- le statut quo sur le taux actuel des heures supplémentaires et notamment du samedi ;

- le maintien de jours enfants jusqu'aux 14 ans et de jours décès ascendants et collatéraux ;

- le maintien de jours séniors ;

- le maintien de la bascule automatique dans le CET des jours de congés non pris.

Par conséquent, nous ne céderons pas au chantage et à la menace relayée par certains négociateurs selon laquelle l'absence d'accords entraînerait fatalement l'application du régime Code du Travail et de la Convention collective ASF ! 

La Direction est à la recherche d'un deuxième signataire pour dépasser les 50 % de signatures nécessaires. Mais la CFTC est démocratique, responsable, fidèle au message des salariés et, surtout, ne fait pas partie de la société de connivence et des réunions en coulisses (...). 

Rappel : A l'issue des élections de 2023, la représentativité des syndicats de l'UES Groupe DIAC est la suivante :

CFDT : 47,99 %

CFTC : 19,53 %

SNB : 17,63 %

CGT : 14,84 %

A vos calculettes !

* Citation de Hamlet, de Shakespeare. Signification : il y a un gros problème sous-jacent.

 

10 bonnes choses à savoir, avant de commencer un job d’été ou un travail saisonnier

J’ai travaillé tout l’été, puis-je toucher le chômage à la rentrée?

Pour avoir droit au chômage, il faut avoir travaillé au moins 6 mois, sur les 24 derniers mois (5 sur les 24 derniers mois, si vous avez signé un ou des contrats saisonniers). Si vous avez travaillé seulement 2 mois l’été, vous n’aurez donc n’a pas le droit au chômage. Il vous faudra retravailler ultérieurement pour atteindre le seuil requis.

Est-ce que mon patron peut m’imposer des horaires de travail spécifiques ? (le dimanche, le soir etc…) ?

Si vous êtes majeur, vous pouvez être amené à travailler le dimanche et/ou la nuit, mais seulement si un accord collectif (conclu entre l’employeur et les représentants des salariés) ou l’administration l’autorisent, et sous réserve des dispositions prévues par votre contrat de travail.

Les jeunes âgés de moins de 18 ans ne peuvent en revanche pas être employés le dimanche : ils ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine, dont le dimanche (des dérogations sont toutefois possibles à ce sujet, pour les jeunes âgés d’au moins 16 ans.) En principe, un mineur ne peut par ailleurs pas travailler la nuit entre 20 heures et 6 heures s’il a moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures, s’il a entre 16 et 18 ans.

Quels seront mes revenus ?

Comme l’exige le droit commun, les salariés majeurs perçoivent au minimum le SMIC horaire. En revanche, des abattements sont autorisés pour les mineurs :

-Les 17-18 ans peuvent toucher jusqu’à 10% de moins que le SMIC

-Les moins de 17 ans peuvent toucher jusqu’à 20% de moins que le SMIC

De combien sont majorées les heures supplémentaires?

Les heures supplémentaires sont majorées de 25%, à partir de la 36ème heure de travail hebdomadaire et jusqu’à la 43ème heure de travail hebdomadaire. Elles sont ensuite augmentées de 50% à partir de la 44ème heure (sauf en cas de dérogations prévues par un accord collectif déjà signé entre l’employeur et les représentants des salariés).

Sauf dérogation à titre exceptionnel, un mineur ne peut pas faire d’heures supplémentaires.

Peut-on me contraindre à travailler 7 jours d’affilée ?

Un salarié majeur ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine. Son jour de repos hebdomadaire est, en principe, donné le dimanche.

Un salarié mineur ne peut pas travailler plus de 5 jours par semaine : il a droit, en principe, à deux jours de repos consécutifs par semaine, dont le dimanche.

Combien d’heures peut durer une journée de travail ?

Sauf dérogation, une journée de travail ne peut pas excéder :

• 10 heures pour les majeurs 
• 8 heures pour les jeunes âgés de 16 à moins de 18 ans
• 7 heures pour les jeunes de moins de 16 ans

Puis-je m’habiller comme je le souhaite sur mon lieu de travail ?

En principe, un salarié peut s’habiller comme il le souhaite, mais ce n’est pas une liberté fondamentale. L’employeur peut imposer des contraintes vestimentaires (notamment via le règlement intérieur de l’entreprise) pour des raisons d’hygiène, de sécurité, de contact direct avec la clientèle, d’image de l’entreprise, de cohésion d’équipe, etc… Dans certaines professions, le port d’un uniforme est ainsi obligatoire.

En période de fortes chaleurs, l’employeur peut prévoir des adaptations et autoriser le port de tenues plus légères dans les bureaux.

Les frais de transport sont-ils à ma charge ?

L’employeur est légalement tenu de rembourser au salarié au moins 50% du coût de son abonnement annuel ou mensuel pour les transports en commun, si le salarié les utilise pour aller de son domicile à son travail. Si le salarié utilise un véhicule ou un moyen de transport personnel, cette obligation légale n’existe cependant pas.

L’entreprise est-elle obligée de me fournir des tickets restaurants ?

Aucune obligation légale n’impose à l’employeur de mettre en place un système de titres-restaurant dans son entreprise. Il s’agit d’un avantage facultatif. Si une entreprise propose à ses salariés des tickets restaurants, les travailleurs saisonniers y ont cependant droit, au même titre que les autres salariés.

Si je démissionne avant la fin de mon contrat, serais-je quand même payé (au prorata du travail déjà effectué ce mois-ci) ?

En principe, l’employeur comme le salarié ne peuvent pas rompre un CDD avant le terme fixé, sauf dans certains cas de figure : faute grave de l’une ou l’autre partie, force majeure, inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail, ou embauche du salarié en CDI chez un autre employeur.

Si un salarié rompt son contrat avant son terme, et donc pour un autre motif que ceux autorisés ci-dessus, il prend le risque d’être redevable de dommages et intérêts correspondant au préjudice subi par son employeur.

Si l’employeur rompt le CDD d’un salarié avant le terme fixé sans raison valables et spécifiées par la loi, le salarié pourra demander des dommages et intérêts d’un montant au moins égal à la rémunération qu’il aurait dû percevoir jusqu’au terme de son contrat.

https://www.cftc.fr/actualites/10-bonnes-choses-a-savoir-avant-de-commencer-un-job-dete-ou-un-travail-saisonnier

Renégociation des accords, réunion 3 : la Direction n'a rien entendu !