Titres restaurant et télétravail : la CFTC dépose une réclamation au CSE

• Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation met fin au débat.

 

Le 8 octobre 2025 (Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-12.373, FS-B), la Cour de cassation a rendu une décision de principe sur l’égalité de traitement entre salariés sur site et télétravailleurs. En confirmant que ces derniers doivent bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions que leurs collègues présents dans l’entreprise, la chambre sociale met un terme définitif à des années d’incertitudes jurisprudentielles.

 

 Avant l’application de l’Accord Groupe Renault le 1^er septembre 2025, l’Accord Télétravail DIAC 2021 s'appliquait. Celui-ci avait institué des titres restaurants pendant les jours de télétravail pour tous.

 Depuis le 1^er septembre, le nouvel accord Groupe prévoit uniquement une indemnité « URSSAF » de 20 € par mois. Dans le même temps, la Direction a revu l’attribution des titres restaurants en instaurant un mode d’acquisition au réel, donc avec déduction des congés, des RTT et des absences.

 Enfin, depuis cette même date, et en application des mesures unilatérales de la Direction à l’issue des NAO 2025 (PV de désaccord), les salariés qui étaient en télétravail depuis le 1^er janvier 2025 ont bénéficié d’une réintégration partielle des titres restaurants perdus dans le salaire brut annuel (168 Euros).

 

La Direction a envoyé un mail pour répondre aux interrogations des salariés depuis la publication de l’arrêt de la Cour de Cassation :

• L’indemnité URSSAF couvre les frais de restauration ;
• Les titres restaurants perdus ont été réintégrés partiellement dans le brut annuel.

  

Prenant connaissance du mail de la Direction, notre service Juridique estime que la position de la direction n’est pas juridiquement fondée pour deux raisons :

·  L’indemnité forfaitaire de 20 € ne répond ni au même objet ni aux mêmes usages que les titres-restaurant.

·  Une indemnité dite « compensatrice » qui réduit l’avantage des salariés en télétravail crée une inégalité de traitement, contraire à l’article L. 1222-9 du Code du travail, tel que confirmé par l’arrêt d’octobre 2025.

 

Ainsi, et avant d’envisager la saisine de l’Inspection du travail, la CFTC va saisir formellement le CSE en inscrivant une réclamation collective (RIC) à l’ordre du jour de la prochaine réunion prévue le 27 novembre 2025. 

 

Votre section CFTC vous tiendra informée de la réponse formulée par la Direction. 

Alerte sur le CRR

 A l’initiative de la CFTC, un travail commun avec l'ensemble des élus du CSE a permis de déclencher un droit d'alerte documenté sur la situation particulièrement préoccupante au sein du Centre Relation Réseau (équipes de Noisy et de Villeurbanne) où les conditions de travail se dégradent fortement depuis plusieurs mois. 

En effet, cette situation n'est pas seulement en lien avec l'activité soutenue des dernières opérations portes ouvertes du constructeur, mais elle est également le fruit d'une errance organisationnelle depuis environ un an, d'une déconnexion de la Direction vis-à-vis de la réalité du métier et d'une absence d'organisation et d'anticipation des ressources.

Intéressement 2025 et 2026, Nouveau télétravail

 

Pourquoi 22 tickets restaurant en Octobre ?

 Les TR passent au réel à partir du 1er octobre (déduction des RTT, congés, télétravail, absences...) : le nombre de tickets restaurant change donc chaque mois.

Afin d'assurer la bascule sur la nouvelle gestion, les absence d'août sont neutralisées et 22 tickets restaurant sont crédités à tous les salariés sur la paie de septembre (attention : reste déduit les jours de présentiel s'il y a une cantine).

Tickets restaurant

A partir du 1er septembre, 50% des tickets restaurants perdus au titre du nouvel accord télétravail (non cumul entre TR et indemnité URSSAF) sont réintégrés dans le salaire brut annuel : soit 168 euros. 

De ce fait, le salaire mensuel brut augmente:

- je suis payé sur 13 mois, mon salaire brut mensuel augmente de 12,92 €

- je suis payé sur 12 mois, mon salaire brut mensuel augmente de 14€

Les TR passent au réel à partir du 1er octobre (déduction des RTT, congés, télétravail, absences...) : le nombre de tickets restaurant change donc chaque mois.

La CFDT et le SNB valident la fin des horaires variables et la diminution des principaux acquis sociaux DIAC

 La CFTC ne signe pas les deux principaux accords temps de travail :

- Aménagement du temps de travail (généralisation du forfait-jours des cadres, suppression des horaires variables des techniciens, baisse des heures supplémentaires) ;

- Congés (suppression des jours enfants, diminution drastique des jours séniors, suppression de jours décès).

Il était possible de négocier autrement : nous avons respecté la parole des salariés (encore tous nos remerciements aux salariés grévistes du 30 juin) et sommes les seuls à avoir fait des propositions constructives.

La Direction aurait cédé face à la menace des 35 heures "sèches" pour tous, le 1er janvier 2026, mettant les services en difficulté opérationnelle face aux clients.

N'écoutez pas les donneurs de leçons, ceux qui prétendent tout savoir mieux que les autres, et qui n'ont comme argument que leur score électoral.

Rejoignez une équipe proche de vous et à votre service !

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 La CFTC ne signe pas les deux principaux accords temps de travail :

- Aménagement du temps de travail (généralisation du forfait-jours des cadres, suppression des horaires variables des techniciens, baisse des heures supplémentaires) ;

- Congés (suppression des jours enfants, diminution drastique des jours séniors, suppression de jours décès).

Il était possible de négocier autrement : nous avons respecté la parole des salariés (encore tous nos remerciements aux salariés grévistes du 30 juin) et sommes les seuls à avoir fait des propositions constructives.

La Direction aurait cédé face à la menace des 35 heures "sèches" pour tous, le 1er janvier 2026, mettant les services en difficulté opérationnelle face aux clients.

N'écoutez pas les donneurs de leçons, ceux qui prétendent tout savoir mieux que les autres, et qui n'ont comme argument que leur score électoral.

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