Futurs horaires fixes de travail des techniciens

 La CFTC, qui n'a pas signé le nouvel Accord relatif au temps de travail des cadres et techniciens, demande depuis plusieurs semaines à la Direction d'anticiper au maximum l'annonce des futurs horaires des différents services applicables aux techniciens à partir du 1er janvier 2026.

Malheureusement, ces nouveaux horaires ne sont toujours pas finalisés. Sachant qu'une information/consultation préalable du CSE est obligatoire avant l'annonce aux salariés, cette dernière ne pourra pas avoir lieu avant le 19 décembre, le CSE de décembre se tenant le 18.

Il y a donc une absence d'anticipation de la part de la Direction et des signataires qui entraîne une inquiétude légitime de la part des salariés concernés qui ont besoin de s'organiser le mieux possible dans leur vie privée.

La CFTC demande une accélération du processus et la tenue d'un CSE extraordinaire afin d'avancer l'annonce aux salariés concernés.

Télétravail et tickets restaurant

 La CFTC saisit l'Inspection du travail à la suite de la réponse négative de la Direction à la réclamation posée par les élus CFTC au CSE sur l'attribution de tickets restaurant aux salariés en télétravail.

Versements volontaires PEE

 Pensez à faire vos versements volontaires 2025 sur le PEE avant le 15/12 pour bénéficier des abondements de cette année :

N.B.: Transfert CET vers PERECO = faire la démarche dans ADP avant fin novembre pour une prise en compte sur le quota 2025.

 

Titres restaurant et télétravail : la CFTC dépose une réclamation au CSE

• Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation met fin au débat.

 

Le 8 octobre 2025 (Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-12.373, FS-B), la Cour de cassation a rendu une décision de principe sur l’égalité de traitement entre salariés sur site et télétravailleurs. En confirmant que ces derniers doivent bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions que leurs collègues présents dans l’entreprise, la chambre sociale met un terme définitif à des années d’incertitudes jurisprudentielles.

 

 Avant l’application de l’Accord Groupe Renault le 1^er septembre 2025, l’Accord Télétravail DIAC 2021 s'appliquait. Celui-ci avait institué des titres restaurants pendant les jours de télétravail pour tous.

 Depuis le 1^er septembre, le nouvel accord Groupe prévoit uniquement une indemnité « URSSAF » de 20 € par mois. Dans le même temps, la Direction a revu l’attribution des titres restaurants en instaurant un mode d’acquisition au réel, donc avec déduction des congés, des RTT et des absences.

 Enfin, depuis cette même date, et en application des mesures unilatérales de la Direction à l’issue des NAO 2025 (PV de désaccord), les salariés qui étaient en télétravail depuis le 1^er janvier 2025 ont bénéficié d’une réintégration partielle des titres restaurants perdus dans le salaire brut annuel (168 Euros).

 

La Direction a envoyé un mail pour répondre aux interrogations des salariés depuis la publication de l’arrêt de la Cour de Cassation :

• L’indemnité URSSAF couvre les frais de restauration ;
• Les titres restaurants perdus ont été réintégrés partiellement dans le brut annuel.

  

Prenant connaissance du mail de la Direction, notre service Juridique estime que la position de la direction n’est pas juridiquement fondée pour deux raisons :

·  L’indemnité forfaitaire de 20 € ne répond ni au même objet ni aux mêmes usages que les titres-restaurant.

·  Une indemnité dite « compensatrice » qui réduit l’avantage des salariés en télétravail crée une inégalité de traitement, contraire à l’article L. 1222-9 du Code du travail, tel que confirmé par l’arrêt d’octobre 2025.

 

Ainsi, et avant d’envisager la saisine de l’Inspection du travail, la CFTC va saisir formellement le CSE en inscrivant une réclamation collective (RIC) à l’ordre du jour de la prochaine réunion prévue le 27 novembre 2025. 

 

Votre section CFTC vous tiendra informée de la réponse formulée par la Direction. 

Alerte sur le CRR

 A l’initiative de la CFTC, un travail commun avec l'ensemble des élus du CSE a permis de déclencher un droit d'alerte documenté sur la situation particulièrement préoccupante au sein du Centre Relation Réseau (équipes de Noisy et de Villeurbanne) où les conditions de travail se dégradent fortement depuis plusieurs mois. 

En effet, cette situation n'est pas seulement en lien avec l'activité soutenue des dernières opérations portes ouvertes du constructeur, mais elle est également le fruit d'une errance organisationnelle depuis environ un an, d'une déconnexion de la Direction vis-à-vis de la réalité du métier et d'une absence d'organisation et d'anticipation des ressources.

Intéressement 2025 et 2026, Nouveau télétravail

 

Pourquoi 22 tickets restaurant en Octobre ?

 Les TR passent au réel à partir du 1er octobre (déduction des RTT, congés, télétravail, absences...) : le nombre de tickets restaurant change donc chaque mois.

Afin d'assurer la bascule sur la nouvelle gestion, les absence d'août sont neutralisées et 22 tickets restaurant sont crédités à tous les salariés sur la paie de septembre (attention : reste déduit les jours de présentiel s'il y a une cantine).