Futurs accords temps de travail : quelles options en cas d'échec ?

Si aucun accord n'est trouvé entre la Direction et la majorité des OS, ça sera le Code du Travail et la Convention Collective des Sociétés financières qui s'appliqueront, sauf à ce que la Direction prenne un certain nombre de décisions unilatérales...

Il existe une autre possibilité, le référendum auprès des salariés. Explications :

Une convention ou un accord collectif n'est valable que s'il a été négocié et signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs.

Si la convention ou l'accord collectif a été signé par des syndicats représentatifs qui, sans dépasser 50 %, ont recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs, il doit être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. À défaut, il est réputé non écrit.

Le référendum doit être demandé par un ou plusieurs syndicats signataires ayant recueilli seuls ou ensemble plus de 30 % des suffrages.

A l'issue des élections de 2023, la représentativité des syndicats de l'UES Groupe DIAC est la suivante :

CFDT : 47,99 %

CFTC : 19,53 %

SNB : 17,63 %

CGT : 14,84 %

Aujourd'hui, seul un des quatre syndicats DIAC est en mesure de signer seul un accord et de proposer un référendum d'approbation aux salariés. 

Deux syndicats en dessous de 30 % pourraient également signer un accord et demander un référendum : c'est peu probable, car les syndicats DIAC en dessous de 30% ont tous appelé à la grève pour le 30 juin...