Déménagement et conditions de travail : la consultation du CSE est toujours obligatoire

Une information fausse est actuellement diffusée dans la société...

Il est faux de prétendre que l'information-consultation sur le futur déménagement des salariés du site de Noisy (sur un site autre que Boulogne) serait conditionnée à sa présence ou non dans l'accord de méthode.

Selon une jurisprudence constante, l’information consultation du CSE en cas de déménagement de l’entreprise est indispensable, quelles que soient les clauses de l'accord de méthode ; la désignation d’un expert et la répartition de son coût se fait donc de droit entre le CSE et la Direction.

La vocation première des délégués syndicaux est de négocier, pas de se dérober ou de battre en retraite avant toute négociation avec la Direction. 

La CFTC a décidé de ne pas signer l'avenant à l'accord de méthode qui proposait de supprimer toute négociation de mesures d'accompagnement.

Déménagements et mesures d'accompagnement

La Direction a proposé de renégocier l'accord de méthode du Projet X-WORK selon les termes suivants :

suppression des mesures d'accompagnement pour tous les salariés concernés par des déménagements.

Les informations-consultations proposées en contrepartie par la Direction n'ont aucune valeur contraignante, et la Direction ne tient jamais compte des avis négatifs des élus du CSE.

La CFTC et deux autres organisations syndicales ont refusé de signer un tel avenant ! 

Accord actuel ("négociations") :

Texte proposé ("information-consultation") :

100 ans de la DIAC

 Il y a cent ans, Louis Renault créait la DIAC (Diffusion Industrielle de l'Automobile par le Crédit).

Question : la Direction a-t-elle l'intention de fêter dignement cet événement avec ses salariés qui se sacrifient tant pour la pérennité de leur entreprise ?

OCTOBRE ROSE avec la CFTC

 

Elections au Conseil d'Administration de Renault

La CFTC ne donne aucune consigne de vote.

Une seule question à vous poser : 

En dehors de la campagne électorale, connaissez-vous vos représentants salariés au CA et vous ont-ils informé de leurs choix et de leurs votes pendant leur mandat, notamment sur la transformation de l'entreprise ?

CORPORATE : Menaces sur les mesures d'accompagnement X-WORK !

Une réunion de négociation s'est tenue le 2 octobre entre les OS et la Direction qui souhaite faire signer un avenant à l'accord de méthode (négocié en octobre 2023).

La Direction veut abandonner la négociation de mesures d'accompagnement pour les salariés de la rue d'Uzès qui restent seuls concernés par le projet X-Work ! La Direction estime que les salariés du Corporate n'en ont pas besoin.

La Direction souhaite imposer des mesures unilatérales, à l'instar de ce qu'elle a fait pour les salariés du Plessis bientôt déménagés à Noisy-le-Grand !

 La CFTC souhaite que les salariés de LPN soient également intégrés à l'accord de méthode, afin d'être en mesure d'ouvrir des négociations selon le lieu d'atterrissage. 

Nous attendons les propositions définitives de la Direction.