La CFTC dénonce les contre-vérités des signataires au sujet du 13e mois des techniciens.
Depuis le nouvel accord temps de travail, le 13e des techniciens est traité comme une prime : c'est illégal ! Pourquoi ?
Salaire payé sur 13 mois et prime de 13e mois : quelles différences ?
1/ La prime de 13e mois
Dans le cas d’une prime de treizième mois, celle-ci n’étant pas obligatoire, l’employeur peut prévoir des conditions d’attribution, par exemple une condition de présence à une date donnée (le 31 décembre par exemple).
En tant que prime, elle peut également être
proratisée en fonction du temps de travail effectif (déduction des arrêts maladie...).
2/ Le salaire payé sur 13 mois : cas de la DIAC !
À l’inverse, le contrat de travail des techniciens précise que leur rémunération est versée sur 13 mois. Le 13e mois n'est pas une prime, mais simplement d’une modalité de paiement de leur rémunération annuelle.
Autrement dit, la rémunération annuelle convenue ne peut pas être modifiée du seul fait des absences maladie lorsqu'il y a maintien de salaire.
Le versement ne peut donc pas non plus être subordonné à une présence au 31 décembre ; il doit être effectué au prorata du temps de présence, selon les règles applicables au salaire.
L'accord signé le 8 septembre 2025 par la CFDT et le SNB est donc illégal !
Une organisation qui se vente d'être experte en négociations tente de leurrer les salariés, dans ses deux derniers tracts, en présentant la proposition de passage à 12 mois comme une avancée essentielle, au lieu de reconnaître qu'ils ne font que corriger une erreur de tous les signataires.
La CFTC ne peut pas laisser passer une telle pirouette.
Pas besoin de sondage : les salariés techniciens sont majoritairement attachés à leur salaire payé sur 13 mois !
La CFTC demande la suppression de cette clause illégale (proratisation aux arrêts maladie et présence au 31/12), et le maintien du paiement sur 13 mois, comme dans le précédent accord de 2017 !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire