La Direction vient de nous signifier la dénonciation des accords suivants :
- Accord d’entreprise du 25 janvier 2017 sur le statut du salarié, et ses avenants.
- Accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 24 décembre 1999.
- Accord sur le développement du temps partiel dans le Groupe DIAC en date du 28 février 1996.
- Accord sur la journée de solidarité en date du 3 octobre 2008.
- Accord d’entreprise portant sur le compte épargne temps à la DIAC en date du 10 janvier 1997, et ses avenants.
- Accord relatif au droit syndical et au fonctionnement du comité économique et social en date du 21 mars 2019.
Passé le préavis de 3 mois après information de la Direction du travail, un délai légal de 12 mois maximum est prévu pour faire aboutir les négociations. Les accords actuels restent en vigueur pendant cette période.
Vos élus et négociateurs CFTC vous tiendront informés du calendrier et de l'avancement des négociations. Vous pouvez compter sur nous pour défendre les droits et les acquis sociaux de notre collectif de travail.
NB.: L'accord Astreinte n'est pas concerné.
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