Horaires fixes, congés enfants et séniors : comment dénoncer un accord d'entreprise

 Comment dénoncer un accord d'entreprise ?

Vous êtes nombreuses et nombreux à nous interpeller sur les accords signés et renégociés au cours des derniers mois. Force est de constater que les dernières négociations menées et signées par les autres OS sont moins-disantes. Vos élus CFTC le regrettent et répondent à votre interrogation : Comment faire pour dénoncer un accord d'entreprise ?

Depuis la mise en place des deux principaux accords temps de travail signés par la CFDT et le SNB, le retour aux horaires fixes, le plafonnement des heures supplémentaires rémunérées ainsi que le taux de celles-ci a aggravé les conditions de travail et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Pour revenir sur un accord, plusieurs solutions existent :

• La Direction accepte de négocier un avenant avec les syndicats représentatifs,
• L'accord d’entreprise peut être dénoncé par les signataires ou, et comme vient de le préciser la Cour de Cassation le 28 mai 2026, par un syndicat non signataire devenu majoritaire et que l’un des deux signataires descendent en dessous des 10%.

Dans ce dernier cas, vous aurez compris que vos élus CFTC peuvent dénoncer un accord si à l’issue des prochaines élections professionnelles de 2027 vous nous accordez majoritairement votre confiance et vos voix.