CSE Extra du 15/12 : la CFDT et le SNB valident les HORAIRES FIXES

Après la signature de la fin des horaires variables par la CFDT et le SNB, la Direction présente les nouveaux horaires fixes qui sont une véritable régression sociale en terme de qualité de vie au travail.

Autre régression sociale majeure actée par la CFDT et le SNB: une pause journalière de 2 fois 15 minutes, précomptées, et non rémunérées. Du jamais vu !

La pause méridienne pose déjà problème : l'accord signé prévoit une pause variable de 45' à 1h15', mais sans aucune garantie que le salarié aie le droit de bénéficier systématiquement de plus de 45'.

Ces nouvelles modalités ont été validées par des groupes de travail entre la Direction et des représentants CFDT et SNB. 

Ces nouveaux horaires, ainsi qu'une baisse des taux des heures supplémentaires, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

La suppression des horaires variables n'était pas une fatalité, comme ont tenté de le faire croire la CFDT et le SNB : qui peut croire que la Direction, en cas de blocage sur les accords, aurait pris le risque d'appliquer le Code du Travail et de voir tous ses salariés aux 35h sans RTT et sans jours de congés spéciaux (séniors, ancienneté etc.) ? PERSONNE !

La CFTC défendra toujours votre voix auprès de la Direction !

C'était à la Direction d'endosser l'échec des négociations et non aux syndicats signataires de s’asseoir sur les attentes des salariés, légitimement et massivement exprimées lors de la grève du 30 juin !

La CFTC réclame un CSE extraordinaire pour les horaires des techniciens

Alors que la Direction affirme ne pas pouvoir communiquer les horaires définitifs des techniciens avant la consultation obligatoire des élus lors du CSE ordinaire du 18 décembre, elle envisage pourtant une annonce anticipée… sous forme de « projets ». De qui se moque-t-on ?

Depuis plus de deux mois, les accords sont signés, mais les techniciens restent dans l’incertitude quant à leurs futurs horaires de travail. La CFTC exige la tenue immédiate d’un CSE extraordinaire afin d’annoncer les horaires définitifs de 2026 dès cette semaine !

Voici les créneaux qui seront, quoi qu’il arrive, communiqués aux salariés, illustrés avec une pause déjeuner de 45 minutes :

• 8h00 – 16h39 (Sigma et fonctions supports)
• 8h30 – 17h09 (CRC et CRR)
• 9h00 – 17h39 (CRC et CRR)
• 9h30 – 18h09 (CRC et CRR)

Depuis 2 mois, la CFTC demande des annonces au plus tôt afin de permettre aux salariés de s'organiser. Cela a toujours été retardé et maintenant, pour calmer la grogne et donner l’illusion d’un « affichage », la Direction prévoit d’annoncer des horaires provisoires, avec seulement 45 minutes de pause déjeuner en illustration. 

C’est une régression majeure en matière de qualité de vie au travail et d’équilibre vie professionnelle / vie personnelle !

Fini les activités sportives et culturelles entre 12h et 14h et après 17h ! 

La CFTC s’honore de ne pas avoir cautionné une telle régression sociale !

Salariés, vous méritez une bien meilleure considération à la veille des fêtes de Noël et du jour de l'An !

Plan Mobilité 2026 : pensez à vous déclarer !

  La CFTC vous rappelle vos droits à la prime mobilité !

Vous devez déclarer, avant le 15/01/2026, votre moyen de transport afin d'obtenir la prime correspondante : 

- Pour les transports en commun, la régularisation est possible si certaines conditions sont réunies (aucune autre prime perçue avant, production des justificatifs, dans la limite de l'année civile en cours) ;

- Pour la prime transport ou le forfait mobilité durable, la prise en compte est possible en janvier ou en juillet de chaque année, sans effet rétroactif ;

- Vous devez conserver les justificatifs de transports publics pendant 3 ans, sous peine de remboursement de la totalité des primes perçues, en cas de contrôle ;

- Il n'est pas possible de cumuler plusieurs primes si vous prenez plusieurs modes de transport, il vous faut choisir ;

- Si vous passez à un abonnement transport public, vous pouvez faire le changement de prime dès le mois suivant ;

- Si vous passez à une prime véhicule (thermique ou électrique), vous devez atteindre janvier ou juillet pour demander le changement de prime.

Futurs horaires fixes de travail des techniciens

 La CFTC, qui n'a pas signé le nouvel Accord relatif au temps de travail des cadres et techniciens, demande depuis plusieurs semaines à la Direction d'anticiper au maximum l'annonce des futurs horaires des différents services applicables aux techniciens à partir du 1er janvier 2026.

Malheureusement, ces nouveaux horaires ne sont toujours pas finalisés. Sachant qu'une information/consultation préalable du CSE est obligatoire avant l'annonce aux salariés, cette dernière ne pourra pas avoir lieu avant le 19 décembre, le CSE de décembre se tenant le 18.

Il y a donc une absence d'anticipation de la part de la Direction et des signataires qui entraîne une inquiétude légitime de la part des salariés concernés qui ont besoin de s'organiser le mieux possible dans leur vie privée.

La CFTC demande une accélération du processus et la tenue d'un CSE extraordinaire afin d'avancer l'annonce aux salariés concernés.

Télétravail et tickets restaurant

 La CFTC saisit l'Inspection du travail à la suite de la réponse négative de la Direction à la réclamation posée par les élus CFTC au CSE sur l'attribution de tickets restaurant aux salariés en télétravail.

Versements volontaires PEE

 Pensez à faire vos versements volontaires 2025 sur le PEE avant le 15/12 pour bénéficier des abondements de cette année :

N.B.: Transfert CET vers PERECO = faire la démarche dans ADP avant fin novembre pour une prise en compte sur le quota 2025.

 

Titres restaurant et télétravail : la CFTC dépose une réclamation au CSE

• Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation met fin au débat.

 

Le 8 octobre 2025 (Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-12.373, FS-B), la Cour de cassation a rendu une décision de principe sur l’égalité de traitement entre salariés sur site et télétravailleurs. En confirmant que ces derniers doivent bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions que leurs collègues présents dans l’entreprise, la chambre sociale met un terme définitif à des années d’incertitudes jurisprudentielles.

 

 Avant l’application de l’Accord Groupe Renault le 1^er septembre 2025, l’Accord Télétravail DIAC 2021 s'appliquait. Celui-ci avait institué des titres restaurants pendant les jours de télétravail pour tous.

 Depuis le 1^er septembre, le nouvel accord Groupe prévoit uniquement une indemnité « URSSAF » de 20 € par mois. Dans le même temps, la Direction a revu l’attribution des titres restaurants en instaurant un mode d’acquisition au réel, donc avec déduction des congés, des RTT et des absences.

 Enfin, depuis cette même date, et en application des mesures unilatérales de la Direction à l’issue des NAO 2025 (PV de désaccord), les salariés qui étaient en télétravail depuis le 1^er janvier 2025 ont bénéficié d’une réintégration partielle des titres restaurants perdus dans le salaire brut annuel (168 Euros).

 

La Direction a envoyé un mail pour répondre aux interrogations des salariés depuis la publication de l’arrêt de la Cour de Cassation :

• L’indemnité URSSAF couvre les frais de restauration ;
• Les titres restaurants perdus ont été réintégrés partiellement dans le brut annuel.

  

Prenant connaissance du mail de la Direction, notre service Juridique estime que la position de la direction n’est pas juridiquement fondée pour deux raisons :

·  L’indemnité forfaitaire de 20 € ne répond ni au même objet ni aux mêmes usages que les titres-restaurant.

·  Une indemnité dite « compensatrice » qui réduit l’avantage des salariés en télétravail crée une inégalité de traitement, contraire à l’article L. 1222-9 du Code du travail, tel que confirmé par l’arrêt d’octobre 2025.

 

Ainsi, et avant d’envisager la saisine de l’Inspection du travail, la CFTC va saisir formellement le CSE en inscrivant une réclamation collective (RIC) à l’ordre du jour de la prochaine réunion prévue le 27 novembre 2025. 

 

Votre section CFTC vous tiendra informée de la réponse formulée par la Direction.